1ère constatation de concessions funéraires en état d’abandon
Conformément aux dispositions légales en vigueur, un avis de constat en date du 5 juin 2025 a été affiché pendant une durée d’un mois à la mairie ainsi que sur le panneau d’affichage du cimetière, accompagné d’un plan. Les opérations de constatation de l’état d’abandon des concessions concernées ont été réalisées le 7 juillet 2025 à 13h30.
Conformément à la réglementation applicable, un extrait des procès-verbaux de première constatation a été affiché à la mairie et au cimetière depuis le 8 juillet 2025, pour une durée d’un mois. À l’issue de cette période, les affiches seront retirées pendant quinze jours. Cette procédure sera renouvelée à deux reprises.
Le délai d’un an imparti pour permettre aux ayants droit de procéder à la régularisation de la concession débute à compter de la date d’expiration de l’affichage du procès-verbal de constatation d’abandon.
À l’issue de ce délai d’un an, si les concessions demeurent en état d’abandon, un nouveau procès-verbal de constat sera établi. Celui-ci fera l’objet d’une notification par voie d’affichage ou, lorsque cela est possible, par courrier, et précisera les mesures de reprise prévues par la législation.
Extrait des procès verbaux de 1ère constatation