Formulaires à télécharger

Voici, les différents CERFA, formulaires publics, qui sont nécessaires à l’accomplissement des démarches en matière d’urbanisme.

Guides

Ces 2 guides expliquent, quelles autorisations sont nécessaires pour quels travaux mais aussi une explication sur les pièces nécessaires au dépôt d’une déclaration préalable (dossier le plus souvent utilisé).

explication de la déclaration préalable

quelques règles d’urbanisme

Le permis d’aménager

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Cerfa n° 13409*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378  

Le permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa n° 13406*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Cerfa n° 13409*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835  

La déclaration préalable

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Cerfa n° 13703*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Cerfa n° 13404*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Cerfa n° 13702*05 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995  

Le certificat d’urbanisme

Un seul formulaire pour les CU informatif ou opérationnel car le choix est à cocher en haut à gauche du formulaire.

Cerfa n° 13410*04 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970  

Le permis de démolir

Cerfa n° 13405*05 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980  

L’ autorisation de travaux (Établissement Recevant du Public)

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Cerfa n° 13824*03 : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190  

La demande d’enseigne

Pour apposer une enseigne sur un commerce ou encore un totem une demande est nécessaire. Le formulaire est téléchargeable sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287

La demande d’autorisation d’occupation du domaine public