Les Arrêtés

 Arrêtés

• Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle mouvement de terrain
• Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle inondation par remontée de nappe phréatique
• Arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
• Arrêté du 24 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêtés Municipaux permanents

• Arrêté permanent N°01-2026 circulation et stationnement Rue des Etuves et Rue des Brebiettes à compter du lundi 26 Janvier 2026
• Arrêté n° 01-2025 – Portant restriction de consultation des registres paroissiaux et d’état civil antérieurs à 1902
• Arrêté n° 94-2023 – Circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes

Arrêtés Municipaux ponctuels