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Formulaires à télécharger

Voici, les différents CERFA, formulaires publics, qui sont nécessaires à l’accomplissement des démarches en matière d’urbanisme.

Le permis d’aménager

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Cerfa n° 13409*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378  

 

Le permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa n° 13406*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Cerfa n° 13409*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835  

 

La déclaration préalable

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Cerfa n° 13703*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Cerfa n° 13404*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Cerfa n° 13702*05 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995  

 

Le certificat d’urbanisme

Un seul formulaire pour les CU informatif ou opérationnel car le choix est à cocher en haut à gauche du formulaire.

Cerfa n° 13410*04 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970  

 

Le permis de démolir

Cerfa n° 13405*05 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980  

 

L’ autorisation de travaux (Établissement Recevant du Public)

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Cerfa n° 13824*03 : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190  

 

La demande d’enseigne

Pour apposer une enseigne sur un commerce ou encore un totem une demande est nécessaire. Le formulaire est téléchargeable sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287

 

La demande d’autorisation d’occupation du domaine public

http://www.ville-montreuil-sur-mer.fr/wp-content/uploads/2019/04/Demande-dautorisation-doccupation-du-domaine-public-Entreprise-et-Chantiers-21.06.2017-Copie.pdf

 

Accueil :

Tel : 03 21 06 01 33
Mail : contact@ville-montreuil-sur-mer.fr

Horaires :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Services techniques

Contact : 03 21 86 66 74

Police municipale

Contact : 03 21 81 08 48