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Zone Natura 2000

La ville est en Site d’Intérêt Communautaire Natura 2000 Directive Habitats, pour ses cavités abritant des chauves-souris protégées telles que le Grand-Rhinolophe ou le Grand Murin.

Ces zones ne sont pas inconstructibles mais les formalités d’instruction et la constitution du dossier requis sont différentes car il est nécessaire de fournir d’autres documents à part le dossier communément admis pour les autorisations d’urbanisme.
Si, dans le cas d’un site classé ou inscrit, un document d’incidence ou d’études d’impact vient compléter la demande d’autorisation d’urbanisme, le principe est le même dans le cadre des sites Natura 2000 mais la dénomination du document d’étude d’impact devient : « Évaluation des incidences Natura 2000 ». Au cas ou une ou plusieurs zones d’urbanisation nouvelle ou d’aménagement nouveau seraient envisagées à l’intérieur du site Natura 2000, les documents d’urbanisme devront comporter, pour de telles zones, une localisation précise des habitats naturels et espèces d’intérêt européen justifiant la désignation du site. Cette localisation permettra ainsi d’évaluer les incidences du document d’urbanisme au regard de l’ampleur des projets envisagés.

Pour consulter les zones Natura 2000 : https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR3100491

 

Accueil :

Tel : 03 21 06 01 33
Mail : contact@ville-montreuil-sur-mer.fr

Horaires :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Services techniques

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Police municipale

Contact : 03 21 81 08 48